Formation

Brevet Restreint d'Aptitude à la Conduite de Petits Navires - BRACPN

Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires est le titre de sécurité minimal obligatoire pour faire partie de l’effectif d’un navire et y exercer des fonctions aux niveaux d'appui, opérationnel et de direction à bord de navires à moteur de longueur inférieure à 12 mètres et d'une puissance propulsive inférieure à 160 kW, effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ et ne transportant aucun passager.

Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires (formation et évaluation) est agréé par le ministère de la mer. L'exercice d'une profession à bord d'un navire est réglementé.

Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires comporte la compétence suivante :

- Connaître la réglementation et les activités professionnelles dans la bande littorale :
- Décrire l’organisation et le rôle de l’administration chargée de la mer.
- Décrire l’organisation et le rôle des CROSS.
-Énoncer et définir les différents éléments d'identification du navire (nom, immatriculation, francisation, jaugeage).
- Décrire les différentes marques du signalement extérieur (pavillon).
- Enoncer les différentes familles de navires (commerce, NUC,…) et expliquer leurs conséquences sur l'armement du navire (équipage, matériel de sécurité).
- Connaître les différents types de visite de sécurité du navire.
- Préciser les circonstances dans lesquelles ces visites de sécurité devront être passées.
- Enumérer et préciser l’objectif des différents titres de sécurité et documents obligatoires à bord.
- Connaître les catégories de conception des navires de plaisance et leurs limites.
- Décrire les conditions d’exercice de la profession,
- Énumérer les procédures et les documents de constatation et de tenue à jour des services embarqués (livret professionnel maritime, rôle d’équipage, ...).
- Citer ses attributions et responsabilités,
- Décrire les formalités en cas d’événement de mer (rapport de mer,…).
- Gestion de l’espace portuaire et littoral.
- Prévention des conflits d’usage.
- Arrêtés des préfets maritimes.
- Avis aux navigateurs

Modalités d'évaluation :

Pour la compétence composant le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, dans le cadre de la formation visant à l'acquérir, le candidat doit démontrer qu'il est capable d'effectuer les gestes, de communiquer, de prendre les décisions et d’appliquer les procédures appropriées par exemple, constitutifs le cas échéant de la compétence.

L'évaluation consiste en un examen oral à l'issue de la formation, par application de critères propres à la compétence. Une session de formation comporte la formation et l’évaluation. Ces deux composantes sont agréées par le ministère certificateur.